SMBGASSO
Sports Academy
Mentions Légales
SMBGASSO est une a.s.b.l.
L'association sans but lucratif (a.s.b.l.) est un groupement de personnes qui se sont réunies en vue de réaliser un objet, un but, un projet, une cause en commun, et qui ont choisi et accepté de soumettre la création et le fonctionnement de leur association à des règles déterminées par la loi.
Une a.s.b.l. régulièrement constituée et gérée peut jouir d’une personnalité juridique propre, autonome et différente de celle de ses membres et elle peut se prévaloir de cette dernière par rapport aux tiers, càd aux non-membres. Selon la loi, une a.s.b.l. ne peut posséder en propriété ou autrement pas plus que les immeubles nécessaires pour réaliser l’objet en vue duquel elle est formée.
Protection et Sécurité
L’a.s.b.l. n’a pas le droit de poursuivre un but lucratif, c'est-à-dire d’exercer son activité dans l’unique but de réaliser un profit, un bénéfice ou une dividende à soi-même ou à ses membres. Le législateur exclut du champ d’activité d’une a.s.b.l., les opérations commerciales ou industrielles.
La forme juridique de l’a.s.b.l. garantit une certaine protection à ses membres / administrateurs. Ceux-ci peuvent en quelque sorte se « cacher » derrière l’association, ils sont considérés comme agissant dans le cadre de leurs fonctions au nom et pour compte de l’a.s.b.l., en tant que mandataires de celle-ci et non pas en leur propre nom.
Les associations doivent aussi garder à l’esprit que seulement une vie associative transparente permet de conserver à moyen et long terme les avantages, garanties et droits des acteurs et de prévenir des tensions ou des conflits. Dans ce contexte il faut veiller à la plus grande transparence dans la gestion et l’administration de l’association et surtout dans les finances.
RGPD
L’association respecte la norme Européenne "RGPD" de protection des données de ses membres.
Les informations personnelles des membres sont strictement confidentielles et protégées, elles ne peuvent ni être divulguées au public, ni être utilisées à usage commercial.
L'association ne demande, ni ne conserve aucunes données personnelles autre que celles qui sont nécessaires à son fonctionnement et à sa communication avec ses membres.
Chaque membre peut lorsqu'il quitte l'association peut faire valoir ses droits à l'oubli et à l'effacement des données personnelles le concernant.
Chaque membre peut faire valoir son droit à l'information pour connaitre les données personnelles le concernant, utilisées par l'association.
Les mécènes et sponsors sont cités dans la communication de l'association, soit textuellement, soit par l'affichage de leur logo, sauf si ils ne souhaitent pas apparaître et font valoir ce droit auprès de l'association dans le cadre du "RGPD".
Informations
SMBGASSO est une association de type a.s.b.l. (association à but non lucratif) créé et enregistrée au Luxembourg, immatriculée au R.C.S. du Grand Duché de Luxembourg.
SMBGASSO est agrée organisateur de cours de formation professionnelle continue par le ministère de l'Education nationale du Grand Duché de Luxembourg, arrêté ministériel du 26 novembre 2018.
SMBGASSO
Siège Social : 30 Rue Théodore Eberhard, L 1452, Luxembourg
Numéro d'immatriculation : F11942
SMBGASSO FRANCE
SIRET SMBGASSO siège Luxembourg : 881 077 739 00012
SIRET SMBGASSO FRANCE : 881 077 739 00020
L'association ne demande, ni ne conserve aucunes données personnelles autre que celles qui sont nécessaires à son fonctionnement et à sa communication avec ses membres.
Chaque membre peut lorsqu'il quitte l'association peut faire valoir ses droits à l'oubli et à l'effacement des données personnelles le concernant.
Chaque membre peut faire valoir son droit à l'information pour connaitre les données personnelles le concernant, utilisées par l'association.
Les mécènes et sponsors sont cités dans la communication de l'association, soit textuellement, soit par l'affichage de leur logo, sauf si ils ne souhaitent pas apparaître et font valoir ce droit auprès de l'association dans le cadre du "RGPD".
Site web réalisé par SMBGASSO / Wix, hébergé chez Amen et Wix.
SMBGASSO
Association sans but lucratif qui soutient les projets, les athlètes, les clubs et les institutions, qui fait la promotion de la pratique du sport et de l’éducation continue par le sport.
Messagerie : contact@smbgasso.org
Numéro d'enregistrement : F11942
Siège : Luxembourg
30 Rue Théodore Eberhard, L 1452, Luxembourg
Etablissement secondaire : France
SIRET Siège Luxembourg : 881 077 739 00012
SIRET SMBGASSO France : 881 077 739 00020
Partenaires - Mécènes - Sponsors
